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Cybercriminalité-pénal.fr

Ce site internet a été élaboré sous la direction de Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris, associé au sein du Cabinet d'avocats Henri LECLERC & Associé.  Notre cabinet intervient dans le domaine du droit des nouvelles technologies et notamment en droit pénal de l'informatique.

Nous intervenons devant toutes les juridictions contentieuses en France quelque soit le stade de la procédure. Nous étudions ensemble l’opportunité de porter plainte ou le système de défense à mettre en place, nous vous assistons durant la phase d’instruction et de jugement.

Vous trouverez sur ce site,  ainsi que dans l'ouvrage "Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques" de plus amples informations sur la cybercriminalité.

 

Maître Ambroise SOREAU
SCP Henri LECLERC & Associés
5 rue Cassette
75006 Paris

Teléphone : +33 (0)1 44 39 13 93
Télécopie :  +33 (0)1 45 44 46 83
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Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques 

Ambroise SOREAU co-écrit avec Carine BERNAULT, Maître de conférence à l'Université de Nantes

contrefaçon logiciel Présentation de l'éditeur :  

 

L’arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon de logiciel est impressionnant mais il est matière à interrogations.
Dépôt APP ou scellé d’huissier ? Quels sont les critères de la contrefaçon de logiciel ? Saisie-contrefaçon ou constat d’agent assermenté ? Action civile ou pénale ? Dans quels cas une saisie-contrefaçon peut-elle être annulée ? Quels sont les délais de prescription ? Contre qui agir lorsqu’un logiciel est diffusé illicitement sur internet ?

Dans un langage accessible à tous et en s’appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, les auteurs décrivent les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel.

Broché: 148 pages
Editeur : Editions des Parques (1 mars 2003)
ISBN-10: 2867710162
ISBN-13: 978-2867710162

Ambroise Soreau, est docteur en droit de la propriété intellectuelle. Il a été pendant 6 ans agent assermenté par le ministère de la culture en charge de lutter contre la contrefaçon de logiciel. Il a également été expert informatique désigné par les tribunaux dans de nombreuses affaires judiciaires concernant la contrefaçon de logiciel.  Il a acquis une certification en duplication et analyse de disque dur. Il est par ailleurs chargé d'enseignement en droit de la communication électronique à Science Com et est intervenant à la Faculté de droit de Nantes.


 
 
Qu'est-ce que la cybercriminalité ?

La cybercriminalité désigne l'ensemble des infractions commises via les réseaux informatiques ou les réseaux de communication (télécommunication, radiodiffusion, etc.). Le terme désigne aussi bien les atteintes aux personnes (diffamation, pédopornographie, incitation à la haine, atteintes à la vie privée) que les atteintes aux biens (piratage d'ordinateur, destruction de données, contrefaçon ou escroqueries en tout genre) commises via les réseaux.

La cybercriminalité est une branche du droit pénal de l'informatique. Sa particularité provient des possibilités d'anonymisation qu'offrent les réseaux, du caractère souvent international des infractions, de la rapidité à laquelle les infractions peuvent être commises et des difficultés qu'il y a parfois à collecter les preuves. 
 
Recherche de preuves sur les disques durs

Les disques durs regorgent de preuves exploitables devant les tribunaux.  Leur collecte, leur analyse et leur conservation répondent cependant à des régles précises qui lorsqu'elles ne sont pas respectées peuvent conduire à l'annulation des procédures.

Notre cabinet intervient régulièrement pour organiser des saisies et expertises de disque dur dans des conditions probatoires optimales. Notre cabinet sollicite les meilleurs experts et huissiers pour ce type de mission. Nous sommes en mesure de conduire l'expertise du début à la fin pour une parfaite exploitation des résultats.

Nous intervenons également en défense pour souligner les vices probatoires qui affectent les procédures. Nous demandons régulièrement que les procès-verbaux et les expertises qui ne respectent pas les régles de l'art soient écartés des débats. Ces incidents de procédure peuvent parfois conduire à une relaxe ou un acquitement.
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