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AGRIPA est une application informatisée de la police nationale permettant la gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes.

Finalité : Enregistrement et suivi des autorisations et des récépissés de déclarations délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des 1re et 4e catégories et des armes et éléments d'armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories.

Responsable du traitement : Ministère de l’intérieur

Données : caractéristiques de l'arme ; date de la délivrance de l'autorisation ou du récépissé de déclaration ;  date d'expiration de l'autorisation ;

Durée de conservation  : 20 ans a compter de la date date où l'intéressé a cessé d'être en possession de ces matériels pour des motifs autres que la perte ou le vol, soit à compter de la date de leur déclaration de perte ou du vol.

 

A.G.R.I.P.A. : application informatisée de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes.

voir aussi  : FIT.

 
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