Depuis la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 , l'usage de la cryptologie en France est libre.

Il existe un cas ou l'usage de la cryptologie peut être sanctionné. L'article 132-79 du code pénal prévoit en effet que que lorsqu'un moyen de cryptologie a été utilisé pour préparer ou commettre un crime ou un délit, ou pour en faciliter la préparation ou la commission, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé si l'auteur ou le complice de l'infraction, à la demande des autorités judiciaires ou administratives, a refusé de remettre la version en clair des messages chiffrés ainsi que les conventions secrètes nécessaires au déchiffrement.

Par contre la fourniture, l'importation et l'exportation de moyens cryptologiques restent réglementées en France