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Finalité : Centraliser les profils génétiques des personnes condamnées pour certaines infractions à en vue de faciliter l'identification et la recherche de leurs auteurs.
Responsable du traitement : Ministère de la défense par l’intermédiaire du Durée : 40 ans pour les personnes condamnées et 20 ans pour les personnes mises en causes. Données : l'identité du condamné, autorité judiciaire requérante, service requérant, information relative au scellé.
F.S.C.P. : Fichier du Service Centrale des Prélèvements Biologiques voir aussi : FAED. |
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