Le Fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe.

Finalité : suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

Responsable du traitement : Ministère de la défense

Données :  identité des personnes concernées (nom, surnom, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, filiation, photographie) ;
-  signes particuliers des personnes concernées, à l'exclusion de tous les éléments de signalement pouvant faire apparaître les origines raciales ;
-  titres de circulation délivrés (numéro et catégorie, date et lieu de délivrance, commune de rattachement) ;
- références des inscriptions au registre du commerce et au répertoire des métiers concernant les titulaires d'un livret spécial de circulation modèle A ou B.

Durée : 6 mois après la sédentarisation et jusqu'à ce l'interressé atteigne 24 ans.

S.D.R.F. : Fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe.